Déclaration lancée le 4 novembre à Rimouski

Moratoire sur l’exploitation et l’exploration des hydrocarbures en milieu marin dans le Saint-Laurent


CONSIDÉRANT l’importance des enjeux environnementaux et socio-économiques liés à toute éventuelle exploitation d’hydrocarbures dans le Saint-Laurent pour les communautés maritimes et insulaires;

...CONSIDÉRANT la nécessité d’opter pour une approche intégrée pour l’ensemble du Saint-Laurent, toutes provinces confondues, le Saint-Laurent formant un écosystème et un espace marin quasi fermé;

CONSIDÉRANT que l’estuaire du Saint-Laurent est un écosystème fragile et unique et qu'un accident tel que la marée noire du golfe du Mexique pourrait avoir des conséquences désastreuses;

CONSIDÉRANT que la pollution sonore causée par l'exploration représente une forte menace pour les espèces marines, notamment pour les cétacés qui se trouvent particulièrement affectés par les ondes sismiques;

CONSIDÉRANT l’importance de tenir compte des préoccupations légitimes des populations côtières et d’impliquer les communautés locales dans les décisions qui s’imposeront quant aux enjeux environnementaux et socio-économiques de l’exploitation des ressources gazières et pétrolières en milieu marin;

CONSIDÉRANT la mise en place par le gouvernement du Québec d’un programme d’évaluations environnementales stratégiques (EES) sur la mise en valeur des hydrocarbures en milieu marin visant quatre bassins, soit l’estuaire maritime et nord-ouest du golfe du Saint-Laurent ainsi que les bassins d’Anticosti, de la Baie-des-Chaleurs et de la Madeleine, dont fait partie l’archipel des Îles-de-la-Madeleine;

CONSIDÉRANT que les EES tenteront d’apporter des recommandations visant à concilier les travaux d’exploration et d’exploitation pétrolière et gazière, notamment avec les activités de la pêche commerciale, le tourisme, le transport maritime, et ce, dès 2011;

CONSIDÉRANT que les résultats de ces études ne seront pas connus avant quelques années;

CONSIDÉRANT que la stratégie énergétique du Québec, qui est citée fréquemment dans la documentation des EES, viendra à échéance en 2015 tandis que la portée des EES va largement au-delà de cette date et que la stratégie ne précise pas de quelle façon le gouvernement se dotera d’un plan global pour offrir un encadrement éclairé, durable et responsable du développement énergétique et du remplacement des énergies fossiles par des filières propres et renouvelables.

CONSIDÉRANT que le Conseil Régional de l’Environnement du Bas-Saint-Laurent a demandé à Mme Nathalie Normandeau, ministre des Ressources naturelles et de la Faune, d’analyser les solutions alternatives au prélèvement d’hydrocarbures sous le fleuve, ce qui est actuellement absent des travaux prévus par les évaluations environnementales.

CONSIDÉRANT la volonté annoncée du gouvernement de Terre-Neuve et de la société Corridor Resources de procéder à des forages exploratoires sur le site transfrontalier de Old Harry, à environ 80 km des côtes des Îles-de-la-Madeleine, et ce, dès 2011;

CONSIDÉRANT la motion adoptée le 1er juin 2010 par le Parlement fédéral au sujet de l’exploitation des hydrocarbures en milieu marin visant à doter le Canada des règles de sécurité et de protection de l’environnement les plus rigoureuses du monde, et à faire rapport à la Chambre afin d’en assurer le suivi;

CONSIDÉRANT la motion adoptée le 3 juin par l’Assemblée nationale du Québec reconnaissant la gravité du déversement pétrolier survenu dans le golfe du Mexique et affirmant que l’actuel moratoire sur la délivrance de permis sur la recherche de pétrole et de gaz naturel dans l’estuaire et le golfe du Saint-Laurent doit permettre la réflexion sur la nécessité de protéger la biodiversité marine au Québec :

CONSIDÉRANT que l’Organisation des Nations Unies a déclaré l’année 2010 comme étant celle de la biodiversité et que le Saint-Laurent comprend plus de 27 000 espèces;

CONSIDÉRANT que Pêches et Océans Canada (MPO) a qualifié l’estuaire de « moteur de l’écosystème » du Saint-Laurent en le désignant Zone d’importance écologique et biologique en 2007 ;

CONSIDÉRANT que les hydrocarbures constituent une ressource polluante et non renouvelable et que leur exploitation doit être justifiée dans un contexte de lutte contre le réchauffement climatique et de réduction des gaz à effet de serre (GES) ;

CONSIDÉRANT que selon Environnement Canada (2009), 150 à 200 déversements se produisent annuellement dans le Saint-Laurent, et c’est le transport de produits pétroliers et chimiques qui pose les risques les plus graves.

CONSIDÉRANT que, même sans grande catastrophe, l'exploitation entraîne des fuites de pétrole. Selon l’Union québécoise pour la conservation de la nature (UQCN), 110 millions de litres de pétrole s’échappent chaque année des puits, des pipelines et autres infrastructures de l’industrie pétrolière américaine;

CONSIDÉRANT que, même traitées, les boues de forage contiennent beaucoup de métaux lourds et d’hydrocarbures qui se déposent sur les fonds marins;

CONSIDÉRANT que des torchères brûlent l’excédent de gaz, émettant ainsi des hydrocarbures et des contaminants atmosphériques qui s’immiscent dans l’écosystème avoisinant les plates-formes;

CONSIDÉRANT que le démantèlement des plates-formes pose de sérieux problèmes environnementaux une fois les gisements épuisés. Les règles et procédures à suivre ne sont généralement pas suffisantes pour limiter efficacement les risques environnementaux, l’initiative revenant largement à l’entreprise;

CONSIDÉRANT les bénéfices économiques, sociaux et environnementaux que retire le Québec du fait d’être devenu une des plus importantes puissances en énergies propres et renouvelables du monde;

CONSIDÉRANT que le gouvernement du Québec s’est engagé à devenir la première puissance mondiale d’énergies propres et renouvelables lors du Congrès général du PLQ en mai 2009;

CONSIDÉRANT la sortie de Kumi Naidoo, directeur général de Greenpeace international en visite au Québec le 23 août 2010, qui a exhorté le gouvernement Charest à investir dans les énergies renouvelables de l’avenir, et que d’aller dans la direction du pétrole et du gaz serait trahir les prochaines générations non seulement ici, mais aussi ailleurs dans le monde.
CONSÉQUEMMENT,

Sur une proposition de Martin Poirier et Stéphane Poirier, il est résolu que les tables jeunesse du Témiscouata, de la Matapédia, Rimouski-Neigette, Matane, Les Basques et Kamouraska se prononcent en faveur d’un moratoire sur l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures en milieu marin dans tout le Saint-Laurent. C’est pourquoi les soussignés demandent au Parlement du Canada d’exiger du gouvernement canadien d’abandonner les projets d’exploration et d’exploitation pétrolière dans tout le Saint-Laurent.

Les soussignés demandent aussi à l’Assemblée nationale d’exiger du gouvernement du Québec d’abandonner les projets d’exploration et d’exploitation pétrolière dans les bassins de l’estuaire et du nord-ouest du golfe, de la baie des Chaleurs, d’Anticosti et de Madeleine et cela au-delà du délai de 2012 annoncé par les EES.